- créance primitive
- первоначальное требование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
Stipulatio — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Consigne (droit allemand) — En Allemagne, la consigne (Pfand) au sens juridique est un objet, une créance ou un droit se trouvant en la possession d une personne étant redevable d une créance mais qui appartient à une autre personne, créancière. Le montant de la consigne… … Wikipédia en Français
Clint Eastwood — Pour les articles homonymes, voir Eastwood. Clint Eastwood … Wikipédia en Français
ambassadeur — ambassadeur, drice [ ɑ̃basadɶr, dris ] n. • 1366; it. ambasciatore → ambassade 1 ♦ Envoyé d un État auprès d un État étranger. Ambassadeur extraordinaire, chargé d une mission temporaire. 2 ♦ Cour. Représentant permanent d un État auprès d un… … Encyclopédie Universelle
marc — 1. marc [ mar ] n. m. • v. 1138; frq. °marka;cf. all. Mark 1 ♦ Ancien poids (244,5 g) servant à peser les métaux précieux; monnaie de ce poids. 2 ♦ Dr. Loc. Au marc le franc : d une manière proportionnelle (le marc valant un nombre déterminé de… … Encyclopédie Universelle
MYTHE - Épistémologie des mythes — Après la grande marée structuraliste, sans doute faut il interroger le statut ambigu de ce que nous appelons «mythologie», d’un mot où, dans notre usage linguistique, s’entrecroisent deux discours dont le second parle du premier et relève de… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Abbaye Notre-Dame d'Evron — Abbaye Notre Dame d Évron Pour les articles homonymes, voir Abbaye Notre Dame et Notre Dame. Abbaye Notre Dame d Évron … Wikipédia en Français
Abbaye Notre-Dame d'Évron — Pour les articles homonymes, voir Abbaye Notre Dame et Notre Dame. Abbaye Notre Dame d Évron … Wikipédia en Français
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